1. Informations juridiques et acceptation
Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les données d’identification de l’entreprise sont présentées ci-dessous. Ce portail Internet est mis à la disposition des utilisateurs par l’entité, dont les informations d’identification sont les suivantes :
- Dénomination sociale : Arzagot SL
- NIF : B92418425
- Siège social : Calle Martillo 14, Apdo. 88. 29700 Vélez-Málaga – Espagne
- Téléphone : +34 651 47 33 19
- Email : info@arzagot.com
Le présent avis légal décrit les conditions générales régissant l’accès et l’utilisation de notre site web https://arzagot.com, ci-après « le site web ». L’utilisation du site web implique l’acceptation expresse et intégrale de ces conditions générales dans la version publiée au moment où l’utilisateur y accède, sans préjudice des conditions particulières qui pourraient s’appliquer à certains services spécifiques du site web.
L’accès au site web est gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès engagé par les utilisateurs. Certains services sont exclusivement réservés à nos clients et leur accès est restreint.
L’utilisation du Portail confère la condition d’utilisateur du Portail (ci-après, « l’Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans cet Avis Légal. La fourniture du service du Portail a une durée limitée au moment où l’Utilisateur est connecté au Portail ou à l’un des services qu’il propose. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement le présent Avis Légal à chaque fois qu’il envisage d’utiliser le Portail, car celui-ci et ses conditions d’utilisation peuvent être modifiés.
Certains services du Portail accessibles aux utilisateurs d’Internet ou exclusivement aux clients de Arzagot SL, peuvent être soumis à des conditions particulières, règlements et instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient le présent Avis Légal et qui devront être acceptés par l’Utilisateur avant le début de la prestation du service correspondant.
2. Propriété intellectuelle et industrielle
Ce site web et les contenus qu’il abrite sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Arzagot SL est titulaire ou licencié de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus. Par conséquent, la reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de Arzagot SL dans ses Termes et Conditions.
Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de Arzagot SL soit par propriété industrielle soit par propriété intellectuelle, sans qu’il puisse être entendu que l’accès au Portail confère un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.
3. Conditions d’utilisation du portail
3.1. Général
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Portail conformément à la loi et au présent Avis Légal. L’Utilisateur répondra devant Arzagot SL ou devant des tiers, de tout dommage ou préjudice pouvant résulter du non-respect de cette obligation.
4. Exclusion de responsabilité
4.1. Des informations
Arzagot SL ne saurait être tenu responsable des décisions prises à partir des informations fournies sur le Portail ni des dommages et préjudices subis par l’Utilisateur ou des tiers en raison d’actions fondées uniquement sur les informations obtenues sur le Portail.
5. Protection des données
Vous pouvez consulter notre politique de protection des données pour connaître l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles.
6. Réseaux sociaux
Arzagot SL est présent sur diverses réseaux sociaux et plateformes. Par conséquent, lorsque vous accédez à l’une de ces plateformes, vous devez tenir compte du fait que les conditions d’utilisation applicables sont celles établies par chaque plateforme, sur lesquelles Arzagot SL n’intervient pas.
7. Législation
Le présent Avis Légal est régi dans tous ses aspects par la loi espagnole. Sauf disposition légale contraire, les tribunaux de Vélez-Málaga (Malaga) seront seuls compétents pour connaître de tout litige, l’Utilisateur renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.
